Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions gé ст. Annexe , 11
Revalorisation de la valeur de service du point.
La valeur de service du point est fixée à 9,20 F au 1er janvier 1993. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la situation technique et financière du régime, la première revalorisation intervenant au 1er janvier 1995.